0 avis
Arrêté du des ministres de I'agriculture, de l’industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002 : Arrêté des ministres de I'agriculture, de l’industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisants peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d’ingrédients composés susceptibles de servir à I'alimentation de I'homme ou de I'animal, ayant été traités par rayonnements ionisants, sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement. (JORT n° 42 du 24 mai 2002)
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002
Arrêté des ministres de I'agriculture, de l’industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisants peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d’ingrédients composés susceptibles de servir à I'alimentation de I'homme ou de I'animal, ayant été traités par rayonnements ionisants, sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement. (JORT n° 42 du 24 mai 2002)
Voir les documents multimédias