Loi n° 95-52 du 19 juin 1995 : Loi n° 95-52 du 19 juin 1995, portant ratification de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification en particulier en Afrique (1) (JORT n° 51 du 27 juin 1995) |
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Loi n° 95-52 du 19 juin 1995 : Loi n° 95-52 du 19 juin 1995, portant ratification de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification en particulier en Afrique (1) (JORT n° 51 du 27 juin 1995)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1995

Loi n° 95-52 du 19 juin 1995, portant ratification de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification en particulier en Afrique (1) (JORT n° 51 du 27 juin 1995)

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