Loi n° 92-81 du 3 août 1992 : Loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques (1) (JORT n° 52 du 7 août 1992)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1992

Loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques (1) (JORT n° 52 du 7 août 1992)

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