Loi n° 92-11 du 3 février 1992 : Loi n° 92-11 du 3 février 1992 portant ratification de la convention de Bamako sur l'Interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (1) (JORT n° 9 du 7 février 1992) |
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Loi n° 92-11 du 3 février 1992 : Loi n° 92-11 du 3 février 1992 portant ratification de la convention de Bamako sur l'Interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (1) (JORT n° 9 du 7 février 1992)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1992

Loi n° 92-11 du 3 février 1992 portant ratification de la convention de Bamako sur l'Interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (1) (JORT n° 9 du 7 février 1992)

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