Décret n° 94-492 du 28 février 1994 : Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements (JORT n° 21 du 18 mars 1994)

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Décret n° 94-492 du 28 février 1994 : Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements (JORT n° 21 du 18 mars 1994)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994

Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements (JORT n° 21 du 18 mars 1994)

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Note

Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements (JORT n° 21 du 18 mars 1994)

Langue: français
Description physique: 18 pages

Date de publication: 1994

Sujets

code d'incitations aux investissements

Lieux

Tunisie

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Décret n° 94-492 du 28 février 1994 : Décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements (JORT n° 21 du 18 mars 1994)

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