Décret n° 93-1614 du 2 août 1993 : Décret n° 93-1614 du 2 août 1993, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations d'admission dans les décharges publiques, de traitement et de destruction des ordures ménagères (JORT n° 61 du 17 août 1993) |
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Décret n° 93-1614 du 2 août 1993 : Décret n° 93-1614 du 2 août 1993, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations d'admission dans les décharges publiques, de traitement et de destruction des ordures ménagères (JORT n° 61 du 17 août 1993)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1993

Décret n° 93-1614 du 2 août 1993, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations d'admission dans les décharges publiques, de traitement et de destruction des ordures ménagères (JORT n° 61 du 17 août 1993)

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