Loi n° 99-57 du 28 juin 1999 : Loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles (1) (JORT n° 54 du 6 Juillet 1999) |
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Loi n° 99-57 du 28 juin 1999 : Loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles (1) (JORT n° 54 du 6 Juillet 1999)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1999

Loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles (1) (JORT n° 54 du 6 Juillet 1999)

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