Décret n° 99-469 du 1 mars 1999 : Décret n° 99-469 du 1er mars 1999, relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publiques et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique (JORT n° 20 du 9 mars 1999) |
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Décret n° 99-469 du 1 mars 1999 : Décret n° 99-469 du 1er mars 1999, relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publiques et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique (JORT n° 20 du 9 mars 1999)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1999

Décret n° 99-469 du 1er mars 1999, relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publiques et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique (JORT n° 20 du 9 mars 1999)

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