Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 (prestations administratives) : Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, modifiant et complétant l’arrêté du 12 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. (JORT n° 13 du 12 février 2002) |
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Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 (prestations administratives) : Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, modifiant et complétant l’arrêté du 12 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. (JORT n° 13 du 12 février 2002)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, modifiant et complétant l’arrêté du 12 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi. (JORT n° 13 du 12 février 2002)

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