Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique. |
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique.

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