Loi n° 2003-17 : Loi portant approbation de la convention de garantie conclue, le 23 octobre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative à la convention d'Istisnaâ conclue, le 23 octobre 2002, entre l'office national d'assainissement et ladite banque pour la réalisation du projet d'extension des stations d'épuration de Choutrana et Sud Méliane |
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Loi n° 2003-17 : Loi portant approbation de la convention de garantie conclue, le 23 octobre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative à la convention d'Istisnaâ conclue, le 23 octobre 2002, entre l'office national d'assainissement et ladite banque pour la réalisation du projet d'extension des stations d'épuration de Choutrana et Sud Méliane

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Loi portant approbation de la convention de garantie conclue, le 23 octobre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative à la convention d'Istisnaâ conclue, le 23 octobre 2002, entre l'office national d'assainissement et ladite banque pour la réalisation du projet d'extension des stations d'épuration de Choutrana et Sud Méliane

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