Décret n° 2003-1984 du 15 septembre 2003 : Décret relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002 relative aux ports de pêche et fixant les conditions d'occupation temporaire du domaine public portuaire |
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Décret n° 2003-1984 du 15 septembre 2003 : Décret relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002 relative aux ports de pêche et fixant les conditions d'occupation temporaire du domaine public portuaire

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Décret relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002 relative aux ports de pêche et fixant les conditions d'occupation temporaire du domaine public portuaire

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