Décret n° 2003-819 du 07 avril 2003 : Décret n° 2003-819 du 7 avril 2003, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 23 décembre 2002 entre la république tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord ouest. JORT n° 030 du 15/04/2003 |
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Décret n° 2003-819 du 07 avril 2003 : Décret n° 2003-819 du 7 avril 2003, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 23 décembre 2002 entre la république tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord ouest. JORT n° 030 du 15/04/2003

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Décret n° 2003-819 du 7 avril 2003, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 23 décembre 2002 entre la république tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord ouest. JORT n° 030 du 15/04/2003

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