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Impôts écologiques : L'exemple des taxes CO2
Livre
Edité par Presses Polytechniques et Universitaires Romandes. Lausanne - 1997
Les taxes environnementales peuvent faire mieux qu'encourager les pollueurs à tenir compte des conséquences de leurs actions. Elles permettent de répondre simultanémentla détérioration des finances publiques et à la dégradation l'environnement. Ce livre décrit et analyse la mise en placevéritables " impôts écologiques": les critères théoriques, lprincipaux impacts, le contexte socio-politique, les conditilégales et les règles d'application. Il passe également en rdifférentes expériences internationales. S'appuyant sur les critères ainsi développés, l'ouvrage évalue le projet de taxCO2 du Conseil fédéral suisse, montrant notamment que les qualités incitatives de la taxe sont fortement diluées par lrégime spécial pour les grands consommateurs et que les tauxdes autres impôts frappant les énergies fossiles devraient êrelevés. Un certain nombre d'amendements au projet sont proposés, susceptibles d'accroître son efficacité et son acceptabilité.