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Droit répressif de l'environnement
Livre
Edité par Economica. Paris - 1997
Ce manuel de doctrine en matière de droit répressif de l'environnement constitue la synthèse de nombreuses dispositions, disséminées dans diverses lois françaises touchant à la fois à la santé publique, au droit rural ou enà l'urbanisme ainsi qu'à certaines dispositions propres à l'activité forestière ou agricole: code rural, sites, produiantiparasitaires, énergie, air, plateau continental, déchetspollution marine, pollution maritime, fonds marins, installclassées, chimie, matières fertilisantes, publicité, montagnlittoral, véhicules, OGM, eau, bruit, carrières, contrôles erenforcement de la protection… constituent autant de thèmes faisant l'objet de textes de lois. Cependant, comme dans d'autres domaines du droit, légiférer ne suffit pas. Encore garantir le respect des dispositions édictées. C'est ainsi qjustifie la mise en place d'un double arsenal de sanctions, administratives et pénales. Ecrit suite à l'adoption, par leConseil des Ministres du 21 février 1996, du plan de la partlégislative d'un futur code de l'environnement, l'ouvrage s'sur les découpages principaux dudit code, tout en débordant contenu. Une table de concordance entre les textes cités danle manuel et les dispositions du code est également proposéeau lecteur.