Environmental assessment: Aguide to the procedures | Department of the environment Welsh Office
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Environmental assessment: Aguide to the procedures

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Department of the environment Welsh Office

Préparé par le bureau Gallois du Ministère de l’environnement, ce document présente la procédure applicable aux projets soumis à la législation communautaire (Directive85/337/EEC) en matière d'évaluation environnementale et à la Loi de planification urbaine et rurale en Angleterre et en Pays de Galles. Sont également décrits les projets soumis à d’autres procédures que celles prévues par la Loi de planification mais entrant dans le champs d’application de la Directive tels que les autoroutes, les pipelines longue distance ou les ports.

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