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Etude sur les normes sectorielles, niveaux de performance, emecanismes de controle dans le domaine de la collecte, du traitement et de l'élimination des ordures ménagères
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La réussite de la participation du secteur privé dans le domdes déchets solides ménagers nécessite la mise en place de mesures réglementaires et de normes définies. L'objectif de cette étude est de fournir une assistance pour la définitionces mesures réglementaires et de ces normes. Après une analyse de la situation existante en matière de normes et pratiques, l'étude propose donc, notamment eu égard à l'expérience d'autres pays, des réglementations et normes quserviront de base aux mesures que prendront les législateurstunisiens; un cadre réglementaire général adapté au contexte(lois, décrets, arrêtés municipaux) ainsi que des mécanismesde contrôle qui assureront le respect de ces règles.
