Environmental impact assessment : Guidance on screening 1995

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European Commission

Edité par European commission - 1995

Quand est-il opportun de faire recours à l’évaluation de l’impact environnemental (EIA) ? La réponse à cette questionconsiste, dans la plupart des Etats membres de la CommunautéEuropéenne, en la première étape (parfois formellement exigée) du processus. Ce document offre aux développeurs et aux autorités compétentes des lignes directrices afin de menà bien cette étape préliminaire de l’EIA.

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