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Recueil de textes juridiques relatifs à la pollution maritime et aux dédommagements qui en découlent
Livre
Edité par ANPE. Tunis - 2000
Ce document comporte une compilation bilingue (arabe-français) d’un certain nombre de textes juridiques nationaux et internationaux relatifs à la pollution maritime et aux dédommagements qui en découlent : Loi instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les événements de la pollution marine du 3 avril 1996, Loi relative à la lutte contre les calamités, à leurs préventions et l’organisation des secours du 8 juin 1991, Loi relative aux épaves maritimes du 22 février 1989 (en français uniquement) Loi portant création d’une Agence Nationale de Protection de l’Environnement du 2 août 1988 telle que modifiée par la Loi du 30 novembre 1992, Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Convention internationale portant création d’un Fonds International d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
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