Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012 : Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Zaghouan |
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Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012 : Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Zaghouan

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2012

Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Zaghouan

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