Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011 : Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. |
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Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011 : Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2011

Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

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