Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011 : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis, gouvernorat de Siliana. |
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011 : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis, gouvernorat de Siliana.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2011

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis, gouvernorat de Siliana.

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