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Décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011 : Décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2011
Décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
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