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Décret n° 2011-449 du 26 avril 2011 : Décret n° 2011-449 du 26 avril 2011, portant modification du décret n° 2005-1959 du 5 juillet 2005, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis
Décret n° 2011-449 du 26 avril 2011, portant modification du décret n° 2005-1959 du 5 juillet 2005, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement