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Décret n° 2011-259 du 4 mars 2011 : Décret n° 2011-259 du 4 mars 2011, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2011
Décret n° 2011-259 du 4 mars 2011, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul
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