Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Hammamet du gouvernorat de Nabeul |
0/5

0 avis

Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Hammamet du gouvernorat de Nabeul

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1988

loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment l'article 219 du dit code

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...