décret n° 88-137 du 28 janvier 1988 : le décret n° 88-137 du 28 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid |
0/5

0 avis

décret n° 88-137 du 28 janvier 1988 : le décret n° 88-137 du 28 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1988

le décret n° 88-137 du 28 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...