Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid |
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Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1983

la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles

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