Décret n° 2011-174 du 9 février 2011 : Décret n° 2011-174 du 9 février 2011, portant ratification de l'accord de garantie conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à la garantie de l'Etat du prêt octroyé par cette banque à l'office national de l'assainissement pour le financement du projet d'assainissement du Nord de Tunis. |
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Décret n° 2011-174 du 9 février 2011 : Décret n° 2011-174 du 9 février 2011, portant ratification de l'accord de garantie conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à la garantie de l'Etat du prêt octroyé par cette banque à l'office national de l'assainissement pour le financement du projet d'assainissement du Nord de Tunis.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2011

Décret n° 2011-174 du 9 février 2011, portant ratification de l'accord de garantie conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à la garantie de l'Etat du prêt octroyé par cette banque à l'office national de l'assainissement pour le financement du projet d'assainissement du Nord de Tunis.

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