Décret n° 2010-2408 du 20 septembre 2010 : Décret n° 2010-2408 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Oueslatia, gouvernorat de Kairouan |
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Décret n° 2010-2408 du 20 septembre 2010 : Décret n° 2010-2408 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Oueslatia, gouvernorat de Kairouan

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2408 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Oueslatia, gouvernorat de Kairouan

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