Décret n° 2010-2543 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2543 du 28 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mdjez El Bab, gouvernorat de Béja |
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Décret n° 2010-2543 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2543 du 28 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mdjez El Bab, gouvernorat de Béja

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2543 du 28 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mdjez El Bab, gouvernorat de Béja

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