Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010 : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul |
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010 : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul

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