Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010 : Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit à Ain Allégua « dans le gouvernorat de Jendouba |
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Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010 : Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit à Ain Allégua « dans le gouvernorat de Jendouba

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit à Ain Allégua « dans le gouvernorat de Jendouba

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