Décret n° 2010-818 du 20 avril 2010 : Décret n° 2010-818 du 20 avril 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des ressources hydrauliques de la République d'Autriche relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement |
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Décret n° 2010-818 du 20 avril 2010 : Décret n° 2010-818 du 20 avril 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des ressources hydrauliques de la République d'Autriche relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-818 du 20 avril 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des ressources hydrauliques de la République d'Autriche relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement

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