Décret n° 2010-450 du 9 mars 2010 : Décret n° 2010-450 du 9 mars 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau à PISEAU II « et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2010-450 du 9 mars 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau à PISEAU II « et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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