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Loi n° 2010-11 du 15 février 2010 : Loi n° 2010-11 du 15 février 2010, portant approbation d'un échange de notes en date des 12 juin et 15 juillet 2009 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, et d'un contrat de garantie conclu à Tunis le 9 septembre 2009 entre la République Tunisienne et la banque allemande pour la reconstruction à KFW, Frankfurt AM Main « afférant à un contrat de prêt et à un contrat de financement conclus à Tunis le 9 septembre 2009 entre l'office national de l'assainissement et la banque allemande pour la contribution au projet d'extension et de réhabilitation de stations d'épuration et de stations de pompage en Tunisie
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis
Loi n° 2010-11 du 15 février 2010, portant approbation d'un échange de notes en date des 12 juin et 15 juillet 2009 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, et d'un contrat de garantie conclu à Tunis le 9 septembre 2009 entre la République Tunisienne et la banque allemande pour la reconstruction à KFW, Frankfurt AM Main « afférant à un contrat de prêt et à un contrat de financement conclus à Tunis le 9 septembre 2009 entre l'office national de l'assainissement et la banque allemande pour la contribution au projet d'extension et de réhabilitation de stations d'épuration et de stations de pompage en Tunisie
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