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Décret n° 2007-2973 19 novembre 2007 : Décret n° 2007-2973 19 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la ville de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine.
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis
Décret n° 2007-2973 19 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la ville de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine.
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