Décret n° 2007-4001 du 4 décembre 2007 : Décret n° 2007-4001 du 4 décembre 2007, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine de la protection des plantes et de la quarantaine des cultures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire. |
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Décret n° 2007-4001 du 4 décembre 2007 : Décret n° 2007-4001 du 4 décembre 2007, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine de la protection des plantes et de la quarantaine des cultures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2007-4001 du 4 décembre 2007, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine de la protection des plantes et de la quarantaine des cultures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

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