Décret n° 2007-1696 du 5 juillet 2007 : Décret n° 2007-1696 du 5 juillet 2007,portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Skhira (Gouvernorat de Sfax). JORT N° 56 du 13-7-2007 |
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Décret n° 2007-1696 du 5 juillet 2007 : Décret n° 2007-1696 du 5 juillet 2007,portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Skhira (Gouvernorat de Sfax). JORT N° 56 du 13-7-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1696 du 5 juillet 2007,portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Skhira (Gouvernorat de Sfax). JORT N° 56 du 13-7-2007

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