Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, : Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant fusion de concessions d’exploitation de substances minérales du 5 ème groupe, située dans le gouvernorat de Gafsa. Jort N° 56 du 13-7-2007 |
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Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, : Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant fusion de concessions d’exploitation de substances minérales du 5 ème groupe, située dans le gouvernorat de Gafsa. Jort N° 56 du 13-7-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant fusion de concessions d’exploitation de substances minérales du 5 ème groupe, située dans le gouvernorat de Gafsa. Jort N° 56 du 13-7-2007

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