Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l’établissement du plan d’aménagement urbain de la commune de Maâgoula, gouvernorat de Béja. JORT N° 5 |
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l’établissement du plan d’aménagement urbain de la commune de Maâgoula, gouvernorat de Béja. JORT N° 5

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant l’établissement du plan d’aménagement urbain de la commune de Maâgoula, gouvernorat de Béja. JORT N° 5

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