Décret n° 2007-240 du 5 février 2007 : Décret n° 2007-240 du 5 février 2007,portant création d’un périmètre public irrigué à Mhacis de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef. |
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Décret n° 2007-240 du 5 février 2007 : Décret n° 2007-240 du 5 février 2007,portant création d’un périmètre public irrigué à Mhacis de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2007-240 du 5 février 2007,portant création d’un périmètre public irrigué à Mhacis de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef.

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