Décret n° 2007-1308 du 28 mai 2007 : Décret n° 2007-1308 du 28 mai 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis. Jort n° 45 du 5 juin 2007 |
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Décret n° 2007-1308 du 28 mai 2007 : Décret n° 2007-1308 du 28 mai 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis. Jort n° 45 du 5 juin 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2007-1308 du 28 mai 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis. Jort n° 45 du 5 juin 2007

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