Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 26 mai 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Sbiba, gouvernorat de Kasserine. Jort n° 44 du 1 juin 2007 |
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 26 mai 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Sbiba, gouvernorat de Kasserine. Jort n° 44 du 1 juin 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 26 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Sbiba, gouvernorat de Kasserine. Jort n° 44 du 1 juin 2007

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