Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 24 mai 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 24 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Menzel Jmil, gouvernorat de Bizerte. JORt N° 44 du 1 juin 2007 |
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 24 mai 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 24 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Menzel Jmil, gouvernorat de Bizerte. JORt N° 44 du 1 juin 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 24 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Menzel Jmil, gouvernorat de Bizerte. JORt N° 44 du 1 juin 2007

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