Décret n° 2007-1268 du 21 mai 2007 : Décret n° 2007-1268 du 21 mai 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul. JORT N° 43 du 29 ami 2007 |
0/5

0 avis

Décret n° 2007-1268 du 21 mai 2007 : Décret n° 2007-1268 du 21 mai 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul. JORT N° 43 du 29 ami 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2007-1268 du 21 mai 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul. JORT N° 43 du 29 ami 2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...