Décret n° 2007-1204 du 14 mai 2007 : Décret n° 2007-1204 du 14 mai 2007, portant approbation d’un contrat de concession et d’un cahier des charges pour l’exploitation d’une partie du domaine public du port de pêche de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte. JORT N° 40 du 18 mai 2007 |
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Décret n° 2007-1204 du 14 mai 2007 : Décret n° 2007-1204 du 14 mai 2007, portant approbation d’un contrat de concession et d’un cahier des charges pour l’exploitation d’une partie du domaine public du port de pêche de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte. JORT N° 40 du 18 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1204 du 14 mai 2007, portant approbation d’un contrat de concession et d’un cahier des charges pour l’exploitation d’une partie du domaine public du port de pêche de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte. JORT N° 40 du 18 mai 2007

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