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Décret n° 2007-1211 du 14 mai 2007 : Décret n° 2007-1211 du 14 mai 2007, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune d’Ezzahra (Gouvernorat de Ben Arous). Jort n° 4 du 18 mai 2007
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007
Décret n° 2007-1211 du 14 mai 2007, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune d’Ezzahra (Gouvernorat de Ben Arous). Jort n° 4 du 18 mai 2007
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