Loi n° 2007-28 du 14 mai 2007 : Loi n° 2007-28 du 14 mai 2007, portant approbation de l'avenant n° modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dits permis "Amilcar" et ses annexes(1). Jort n° 40 du 18/5/2007 |
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Loi n° 2007-28 du 14 mai 2007 : Loi n° 2007-28 du 14 mai 2007, portant approbation de l'avenant n° modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dits permis "Amilcar" et ses annexes(1). Jort n° 40 du 18/5/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Loi n° 2007-28 du 14 mai 2007, portant approbation de l'avenant n° modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dits permis "Amilcar" et ses annexes(1). Jort n° 40 du 18/5/2007

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