Arrêté du ministre des finances du 4 mai 2007 : Arrêté du ministre des finances du 4 mai 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’importation, à la fabrication, à la vente, à l’utilisation, au transfert et à la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties (1). JORT N° 38 du 11/5/2007 |
0/5

0 avis

Arrêté du ministre des finances du 4 mai 2007 : Arrêté du ministre des finances du 4 mai 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’importation, à la fabrication, à la vente, à l’utilisation, au transfert et à la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties (1). JORT N° 38 du 11/5/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre des finances du 4 mai 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’importation, à la fabrication, à la vente, à l’utilisation, au transfert et à la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties (1). JORT N° 38 du 11/5/2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...